Dans cette affaire, le maire incarcéré, fait selon son avocat,” l’objet d’une poursuite pénale pour escroquerie. “ Toujours selon cet avocat, ces faits remonte à avril 2017, et Monsieur Cesse Kome serait la victime. Mme la Procureur de la République a fait un communiqué dans lequel elle précise que depuis 2019, monsieur Gah Yemonli Arsène Roger, est inculpé par un Juge d’Instruction et placé sous contrôle judiciaire, avec pour obligations de déposer son passeport au Greffe, de se présenter au Cabinet du juge d’Instruction périodiquement et de ne pas sortir du territoire de la République.
Elle ajoute qu’un mandat d’arrêt est émis depuis 2022, et qu’en exécution dudit mandat, monsieur Gah Yemonli Arsène a été interpellé le 22 avril 2024 à l’Aéroport Felix-Boigny d’Abidjan, alors qu’il tentait de sortir du territoire national avec son passeport de service, en violation de l’interdiction qui lui en avait été faite. En résumé, l’affaire date de 2017, une plainte à été déposée, le maire inculpé et laissé en liberté provisoire sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le pays, et c’est lors de la violation de cette interdiction, qu’il a été arrêté et incarcéré. Le maire a donné le bâton pour se faire battre, n’étant pas autorisé à quitter le pays. L’incarcération étant normalement le dernier recours d’autant plus que le maire a des garanties de représentation; mais cet aspect des choses relève de la procédure et encore une fois on va s’abstenir de commenter plus que de raison.
Par contre, on a lu avec beaucoup d’attention le communiqué de l’UVICOCI datant du 24 avril 2024 faisant suite à l’arrestation de Monsieur Gah Arsène, qui est le maire RHDP en fonction de la Commune de Bangolo. Au-delà des aspects juridiques qu’il n’est jamais recommandé à quiconque de commenter lorsqu’une affaire est en cours d’instruction ou en attente de jugement, une partie de ce communiqué interpelle. On la retrouve, formulée de différente manière sur un courrier de l’avocat de M Gah et adressé au ministre de la justice.
La voici :
” l’UVICOCI s’interrogent sur la facilité avec laquelle le Maire autorité de police judiciaire locale a été arrêté (…) “
En lisant à travers les lignes, on perçoit immédiatement les non-dits : arrestation arbitraire et sans doute intervention de mains obscures puissantes. Et c’est légitime de le penser dans nos pays où très souvent la justice semble fonctionner à deux vitesses. Et surtout sachant que M. Cessé Kome, le plaignant, est richissime. Néanmoins sa fortune ne date pas de 2024, aussi pourquoi n’aurait-il pas usé, s’il était si influent que ça, de ses connexions pour agir plus tôt ? Il semble que la réponse soit ailleurs…L’UVICOCI et le conseil de M. Gah ont omis un élément très important qui change la donne. En 2017 lorsque cette affaire démarrait, le Pôle Pénal Économique et Financier, la main de fer contre le crime financier organisé, n’existait pas encore. Des informations et observations qu’on a nous même faites, ce parquet spécialisé bénéficie d’une sorte de carte blanche pour agir.
Si vous vous en souvenez bien, nous vous en avons déjà parlé. Mme le Procureur de cette institution est une spécialiste de ce type d’affaires. Elle est entourée d’une équipe de jeunes ivoiriens et de doyens pour les encadrer, qui sont tous très outillés. Pour avoir suivi un de nos clients e-répuation, qui vient d’une des familles parmi les plus influentes du pays, lui aussi incarcéré pour des délits financiers, on a expérimenté ce parquet à maintes reprises. La procédure s’est déroulée dans les règles de l’art, c’est-à-dire à la dure, sans aucun passe-droit : 18 mois à la MACA. Il se raconte dans les milieux d’affaires qu’il vaut mieux ne pas avoir affaire à eux. Peut-être que si le maire avait tenté de quitter le pays, alors qu’il en était interdit, avant la mise en place du pôle pénal, aurait-il eu un peu plus de clémence de la part du parquet.
D’ailleurs le contenu explicitement menaçant de Mme la procureur, qui rappelle au ministre M Danho Paulin, président de l’UVICOCI, qu’une nouvelle immixtion de sa part dans le cours de cette affaire judiciaire peut lui coûter de graves ennuis judiciaires, est la démonstration de cette fameuse “ carte blanche “ donnée à ce parquet pour agir. Des personnes importantes ont été incarcérées à la MACA depuis la création de ce pôle, devenue bête noire de certains. Tout n’est pas encore parfait, mais force est de reconnaître que les lignes bougent. Enfin, et pour terminer, le conseil du maire incarcéré devrait, se » satisfaire » que ce soit un pôle pénal spécialisé en affaires financières qui soit à la manœuvre, dans une affaire aussi compliquée; et d’autant plus qu’il évoque des faits de blanchiment d’argent dans son courrier adressé au ministre de la justice.
En conclusion, cette incarcération subite relève semble-t-il plus du mode de fonctionnement de cette nouvelle entité judiciaire mise en place en 2020, soit 3 ans après le déclenchement de cette affaire, et qui dès sa création avait annoncé les couleurs : incarcération en 2021 du DG de l’AGEF en fonction pour escroquerie; incarcération de nombreux hauts cadres de banques dans une affaire de cavalerie, une autre escroquerie; et bien d’autres “ high profils”. Allons au procès et que le Droit soit dit.
*Le Pôle pénal économique et financier a été mis en place en 2020 au titre du renforcement du dispositif juridique et institutionnel. Il est chargé des enquêtes, poursuites et instructions relatives aux infractions économiques et financières. La juridiction est placée sous l’autorité de Madame Essoh Yanny Milie Blanche épouse Abanet, Magistrat Hors Hiérarchie, précédemment Juge d’Instruction du Onzième Cabinet au Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Source/ Page Facebook: Jean Christian Konan / Analysis blog
