La régulation des communications électroniques est au coeur d’une discussion parlementaire cruciale en Côte d’Ivoire depuis quelques. Ce débat, porté au Sénat le 7 mai 2024, fait suite à une première lecture à l’Assemblée nationale. Le projet de loi est promu par le ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation, Ibrahim Kalil Konaté.
Le texte propose des mesures strictes contre l’interception, la divulgation, la publication ou l’utilisation non autorisée de communications électroniques, avec des sanctions allant jusqu’à cinq ans de prison et des amendes de 10 millions de francs CFA. Ces dispositions visent à renforcer la confidentialité et la sécurité des échanges numériques.
Au-delà de la protection de la vie privée, le projet de loi ambitionne de revitaliser le secteur des télécommunications par la promotion d’une concurrence saine et d’une meilleure régulation du marché.
La loi envisage également de mettre en place un environnement plus favorable aux consommateurs, en améliorant la transparence et en offrant des garanties contre les abus éventuels des opérateurs. Ce volet du texte a été élaboré en concertation avec les différents acteurs du secteur, incluant les ministères concernés, les entreprises privées et la société civile.
Cependant, l’approche adoptée par le gouvernement suscite un débat animé sur l’équilibre entre sécurité et liberté, un enjeu majeur dans le contexte numérique actuel. Les prochaines discussions au Sénat seront donc décisives pour déterminer la forme finale de la loi et son impact sur la société ivoirienne.
Stéphane Badobré
