Une affaire défraie en ce moment la chronique à Abidjan. Dans un litige foncier à Akoupé-Zeudji PK24, une société, «Anouanzè Ivoire» qui n’a pas été identifiée comme détentrice de droits d’usage coutumiers, a perçu indument l’argent des vrais propriétaires. Après une enquête, le ministère de la Construction s’est rendu compte de la supercherie. Et a décidé de suspendre la procédure de paiement des droits en attendant d’y voir un peu plus clair.
Communiqué
Relatif à l’affaire du paiement de la purge des droits coutumiers sur la parcelle de 940 ha couvrant la zone industrielle d’Akoupé-Zeudji PK24.
Un article paru dans les colonnes du journal le PANAFRICAIN du lundi 9 mai 2022, relatif au paiement de la purge des droits coutumiers sur la parcelle de 940 ha couvrant la zone industrielle d’Akoupé-Zeudji PK 24 a fait référence à des «soupçons de détournements de centaines de millions de FCFA par des agents du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme».
Face aux allégations dudit journal, qui incriminent certains responsables du MCLU, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme tient à faire quelques précisons.
En effet, le 11 mai 2015, une convention de purge des droits coutumiers de la parcelle d’une contenance de 940 ha couvrant la zone industrielle d’Akoupé-Zeudji PK 24 a été signée entre le collectif des détenteurs de droits d’usage coutumiers des villages d’Akoupé-Zeudji, d’Allokoi, d’Attingué et l’Etat de Côte d’Ivoire, représenté par les Ministères de l’Intérieur, de la Construction et de l’Urbanisme ainsi que de l’Industrie et des Mines.
Il convient de relever que nulle part dans cette convention, la société «Anouanzè Ivoire» n’a été identifiée comme détentrice de droits d’usage coutumiers, bénéficiaire de la purge convenue.
Contre toute attente, dans le cadre des paiements, Monsieur le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a été saisi par des détenteurs de droits coutumiers, concernant le prélèvement, sans leur accord, de la somme de 300 francs par mètre carré, sur le montant de leur purge, au profit de la société «Anouanzè Ivoire».
En vue de clarifier ces affirmations, les services compétents du ministère ont réalisé une enquête foncière auprès de la communauté villageoise d’Akoupé-Zeudji.
A l’issue des investigations, il ressort les observations suivantes :
• les détenteurs de droits coutumiers, dans leur majorité, n’ont aucun lien avec la société «Anouanzè Ivoire» et n’ont jamais conclu de contrat avec elle. De plus, les documents fournis par la société en date du 18 janvier 2021, ne mentionnent nulle part une quelconque convention liant les deux entités.
Pire, deux agents de cette société se sont octroyés, frauduleusement, le titre de détenteur de droits coutumiers, afin de percevoir des paiements.
• les documents comptables fournis par le Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles (FODI), le 19 juillet 2021, à la demande du Cabinet du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, révèlent les points suivants :
‣ huit détenteurs de droits coutumiers n’ont jamais perçu le montant de leur purge, estimé à – ( ) pour une superficie de 360 255 m², à raison de 2500 f/m² ;
‣ le prélèvement abusif, au profit de la société «è » de la somme de – — ( ) pour une superficie de 6 786 206 m², à raison de 300 F/m².
De ce qui précède, il apparaît bien que les plaintes des détenteurs de droits coutumiers sont justifiées.
Dans l’optique d’apporter une réponse aux requérants, le Ministère a pris les mesures diligentes suivantes :
⁃ la suspension des paiements en cours dans l’attente d’une clarification des conditions des paiements effectués au profit des deux agents de la société «Anouanzè Ivoire» incriminés ;
⁃ la transmission au FODI, organisme en charge des paiements, des listes des détenteurs des droits d’usage coutumiers abusivement prélevés, pour paiement des sommes dues.
En conclusion, il apparait clairement que la hiérarchie du ministère de la Construction n’a agi qu’au regard des procédures en vigueur en matière de règlement des litiges.
Source : page facebook Ministère de la construction
