Au cours d’une conférence de presse animée ce lundi 28 avril 2025 dans la salle des pas perdus du TPI d’Abidjan, Kouamé Augustin, Directeur des Affaires Civiles et Pénales, a insisté sur l’attribution et la perte de la nationalité ivoirienne d’origine. Les échanges avec la presse ont tourné autour du thème: attribution et perte de la nationalité ivoirienne d’origine : Quelles réalités ?
Sur le point de l’attribution de la nationalité par filiation, le directeur des Affaires civiles et pénales a rappelé que la nationalité ivoirienne d’origine est acquise par filiation (article 6 du Code). Un individu né d’au moins un parent ivoirien est automatiquement ivoirien, sans formalité administrative préalable. Pour ce qui concerne la perte automatique par naturalisation étrangère, il est revenu sur le cas de Tidjane Thiam, objet principal de ladite conférence. Il a expliqué que sa naturalisation française en 1987 (alors qu’il était majeur) a entraîné une perte automatique de la nationalité ivoirienne, selon l’article 48.
Le conférencier a rapporté que le juge a rejeté une pièce non authentifiée sur la nationalité française du père de Thiam, confirmant que seule une binationalité par filiation (prouvée légalement) évite cette perte. « Dans le cadre de notre modeste conférence, seule l’attribution de la nationalité à titre de nationalité d’origine et sa perte, focaliseront notre attention en ce qu’elles constituent le centre d’intérêt de l’actualité », a précisé le magistrat Kouamé Augustin.
Recouvrement automatique
Sur le point de la renonciation à la nationalité étrangère, il a indiqué que Thiam a retrouvé automatiquement sa nationalité ivoirienne le 19 mars 2025 après sa renonciation à la française, sans procédure de réintégration.
Il s’agit donc d’un principe de parallélisme. La perte par acquisition étrangère est réversible dès l’abandon de cette nationalité.
Pour le magistrat, le certificat de nationalité atteste mais ne crée pas la nationalité. Un certificat antérieur à une naturalisation étrangère devient caduc si la perte est établie, a-t-il longuement expliqué.
Pour lui, la radiation de Thiam des listes électorales découle de la perte temporaire de nationalité, résolue par son recouvrement automatique.
Kouamé Augustin a insisté sur une application stricte du Code, où la filiation prime, et le recouvrement de la nationalité d’origine est immédiat après abandon d’une nationalité acquise. Car pour le conférencier, « M. Thiam n’a jamais été apatride et n’est pas apatride parce qu’il est indiscutablement ivoirien selon le code de la nationalité ivoirienne ».
Stéphane Badobré
