« Je voudrais, avant tout propos, vous saluer avec déférence et exprimer à votre endroit, les sentiments de gratitude de tous les membres du Conseil constitutionnel ici présents qui vous savent gré d’avoir mis à leur disposition la prestigieuse salle des pas perdus en vue du bon déroulement de cette audience voulue solennelle par la Constitution.
Je voudrais ensuite remercier toutes les hautes personnalités présentes, en l’occurrence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, mais aussi mesdames et messieurs les Présidents des Institutions de la République, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mesdames et messieurs les Ambassadeurs et Chefs de missions diplomatiques représentées en Côte d’Ivoire, mesdames et messieurs les membres du Parlement, mesdames et messieurs les responsables des Partis et groupements politiques, et vous tous, mesdames et messieurs, en vos rangs, grades et qualités.
Votre distinguée présence à cette audience est ressentie comme un honneur par le Conseil constitutionnel.
Excellence Monsieur le Président de la République,
Excellence Monsieur le vice-Président de la République,
Distinguées personnalités,
Mesdames et Messieurs,
L’audience solennelle de prestation de serment qui nous réunit ce jour me paraît une opportunité pour faire l’historique de l’Institution de la vice-Présidence dans notre pays.
En effet, la vice-Présidence de la République a été instituée pour la première fois en Côte d’Ivoire au lendemain de l’élection présidentielle de 1980 par la loi constitutionnelle n°80-1232 du 26 novembre 1980.
À cette époque, aucun titulaire n’avait été nommé à ce poste, et la fonction elle-même fut, cinq années plus tard, supprimée par la loi constitutionnelle n° 85-1072 du 12 octobre 1985.
C’est avec la Constitution du 8 novembre 2016, marquant l’avènement de la troisième République ivoirienne, que la fonction de vice-Président de la République est sortie de son éclipse pour prendre à nouveau sa place dans la nomenclature des hautes Institutions de l’Etat, à travers l’article 53 de la Loi fondamentale qui dispose que l’Exécutif est composé du Président de la République, du vice-Président de la République et du Gouvernement.
Le poste de vice-Président a alors été pourvu par le décret n°2017-11 du 10 janvier 2017, mais il est resté à nouveau vacant depuis le 27 février 2020, suite à la démission de son titulaire et ce, jusqu’au 19 avril 2022, date à laquelle le Président de la République a procédé par décret n°2022- 268 du 19 avril 2022, à la nomination de Monsieur TIEMOKO MEYLIET KONE en qualité de vice-Président de la République.
Il convient de préciser qu’avec la Constitution du 08 novembre 2016, précisément en son article 78, le vice-Président devait être élu en même temps que le Président de la République sur un ticket.
Toutefois, à la date de la promulgation de ladite Constitution, le Président de la République ayant déjà été élu en 2015, les dispositions transitoires de l’article 179 de la Constitution ont permis à ce dernier de nommer le premier vice-Président de la République de Côte d’Ivoire, par décret n° 2017-11 du 10 janvier 2017, précité.
Depuis la révision constitutionnelle du 19 mars 2020, c’est le Président de la République qui choisit le vice-Président, en accord avec le Parlement, en application de l’article 55 de la Constitution.
Excellence, Monsieur le vice-Président de la République,
Après ce bref historique, je voudrais à présent, me tourner vers vous, pour affirmer qu’il ne fait aucun doute que c’est en référence à votre riche expérience professionnelle, à vos remarquables qualités humaines, à votre compétence avérée et à votre incontestable savoir-faire, au service de la Nation ivoirienne, qu’il a plu au Chef de l’État de porter son choix sur votre personne, comme il l’a lui-même révélé hier, à l’occasion de son discours sur l’état de la nation.
La juridiction constitutionnelle, par ma voix, vous prie de recevoir ici et maintenant, ses vives et chaleureuses félicitations pour votre nomination amplement méritée.
Excellence, Monsieur le vice-Président de la République,
La vocation successorale à la Présidence de la République que vous confère la Constitution impose au Conseil constitutionnel de vérifier que vous remplissez les conditions exigées pour votre nomination.
Ce contrôle, exercé par notre juridiction au cours de son audience du 19 avril 2022, nous a donné de constater que vous remplissez les conditions fixées par l’article 78 nouveau de la Constitution, qui sont les mêmes que celles prévues à l’article 55 alinéa 3 de la loi fondamentale, s’agissant du Président de la République, et qui sont les suivantes, je cite :
« Le Vice-Président de la République doit jouir de ses droits civils et politiques et doit être âgé de 35 ans au moins. Il doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d’origine » fin de citation.
Par ailleurs, il me paraît utile de rappeler l’article 62 alinéa 3 de la Constitution qui fait du vice-Président, en cas de vacance du pouvoir, non pas un intérimaire du Président de la République, mais, de droit, le Président de la République, chargé de poursuivre et de terminer le mandat en cours, en exerçant les prérogatives du Président de la République. Il lui est seulement ôté le pouvoir, pendant cette période, de désigner un nouveau vice-Président, ou un nouveau Premier Ministre, et, partant, de former un nouveau Gouvernement, d’organiser un référendum ou encore, de prendre l’initiative d’une révision de la Constitution, attributions que le Constituant a entendu réserver au Président de la République oint par le suffrage universel du Peuple souverain.
Monsieur le vice-Président de la République,
Malgré ces quelques restrictions, vous demeurez sans conteste, le second personnage de l’Etat.
Ce rappel a pour seule vocation de relever toute l’importance de la fonction de vice-Président de la République, ainsi que le niveau de responsabilité auquel elle se situe, relativement à l’exercice du pouvoir d’État.
Le serment que vous venez de prêter vous confère la plénitude de la qualité de Vice-Président de la République, et l’aptitude à exercer cette haute fonction.
Excellence, Monsieur le vice-Président de la République,
Les termes de votre serment traduisent, vous en conviendrez avec nous, une promesse solennelle de votre part : celle d’être au service du bien commun. C’est une promesse qui traduit également un pacte : Celui qui vous lie aussi bien au Peuple de Côte d’Ivoire, qu’au Président de la République à qui vous devez loyauté, ainsi qu’il y est écrit expressément.
Pour tout dire, le serment qui vient d’être prononcé par vous, comporte des responsabilités : il vous engage ; il vous oblige.
En effet, la Loi fondamentale que vous avez, à travers votre serment, juré de respecter, prescrit en son article 79 in fine, que les dispositions des articles 60 et 61 de la Constitution s’appliquent au vice-Président de la République.
L’article 60 a trait à la bonne gouvernance devenue, partout à travers le monde, le fil conducteur de la gestion des affaires publiques.
Cette disposition vous oblige à procéder à la déclaration authentique de votre patrimoine devant la Cour des Comptes. Vous êtes le seul, avec le Président de la République, à déclarer votre patrimoine, non pas devant la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, mais devant la Cour des Comptes.
En outre, le même article vous interdit, soit par vous-même, soit par personne interposée, durant l’exercice de votre fonction, d’acquérir ou de louer le moindre bien relevant du domaine de l’État et des collectivités territoriales.
Cette interdiction ne peut être levée qu’avec l’autorisation préalable de la Cour des Comptes.
Par ailleurs, le dernier alinéa de cet article vous fait obligation de ne point soumissionner aux marchés de l’État et des collectivités publiques.
En sus des exigences de bonne gouvernance en matière économique et financière, l’article 61 de la Constitution énumère les fonctions incompatibles avec celles de vice-Président de la République.
Il s’agit du mandat de député ou de sénateur, de tout emploi public et de toutes activités professionnelles.
L’objectif visé par ces incompatibilités est non seulement de faire respecter la séparation des pouvoirs entre l’Exécutif et le Législatif, de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts, d’éviter un cumul de fonctions ou de mandats, source d’inefficacité. L’adage ne dit-il pas que : «qui trop embrasse mal étreint».
Excellence, Monsieur le vice-Président de la République,
Qu’il me soit permis de rappeler qu’en prêtant serment ce matin, vous vous engagez au strict respect de la Constitution. Elle est placée devant vous, comme pour mieux prendre acte de votre engagement ; ce faisant, vous partagez désormais avec le Président de la République et le Conseil constitutionnel, une obligation forte, à savoir, la fidélité à la Loi fondamentale ; dès lors, il vous incombe dorénavant, de défendre en toutes circonstances, les principes et les valeurs qu’elle véhicule.
En prenant la ferme résolution de remplir fidèlement les devoirs de votre charge et de vous comporter de manière loyale à l’égard du Président de la République, c’est à une droiture sans inflexion, à une sincérité sans défaillance et à un irréfragable devoir de franchise, non seulement dans l’exercice de votre fonction, mais surtout à l’endroit du Président de la République, que vous vous engagez solennellement.
Monsieur le vice-Président de la République,
Je ne saurais clore mon propos sans appeler votre haute attention sur le fait que, malgré l’articulation du pouvoir Exécutif en trois organes, le Président de la République en est le détenteur exclusif, ainsi qu’il est mentionné expressis verbis à l’article 63 de la Constitution.
C’est pourquoi, votre attachement au serment que vous venez de prêter et le respect de la Constitution, seront un gage du bon fonctionnement de l’Exécutif, ainsi que du succès de la mission qui vient de vous être confiée.
En toutes circonstances, il vous faudra observer les dispositions de l’article 80 de la Loi fondamentale qui précisent que, je cite : « Le vice-Président de la République agit sur délégation du Président de la République. Le vice-Président de la République supplée le Président de la République lorsque celui-ci est hors du territoire national (…) « . Fin de citation.
Excellence Monsieur le Vice-Président de la République,
Au nom du Conseil constitutionnel et en mon nom propre, je vous souhaite de répondre avec Compétence, Efficacité et Bonheur, à l’attente légitime du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, ainsi que du Peuple ivoirien tout entier, qui aspire à un mieux-être social dans la Paix et la Concorde ».
