En marge de la séance plénière de l’Assemblée nationale, le Président de l’institution, Monsieur Adama Bictogo, s’est exprimé au sujet de la convention signée en 2022 avec la compagnie aérienne Corsair.
Il a rappelé que cette convention, relative au transport aérien, visait à réduire les coûts liés aux missions des députés, tout en leur offrant de meilleures conditions de déplacement.
«Cette convention est facultative. Aucun député n’a l’obligation d’y recourir. Toutefois, certains parmi vous en ont effectivement bénéficié pour voyager avec Corsair», a-t-il précisé.
Monsieur Bictogo a exprimé son étonnement face aux critiques publiques émises par certains parlementaires, affirmant qu’il est regrettable que des collègues, après avoir profité de cette convention, choisissent aujourd’hui de s’en désolidariser publiquement, alors même que l’accord avait été validé par le Bureau de l’Assemblée nationale, composé de représentants de toutes les sensibilités politiques.
«Il est injuste de me reprocher des initiatives visant à améliorer les conditions de travail et de mission des députés. Je me suis toujours efforcé d’agir dans l’intérêt de tous, dans la transparence et la concertation», a-t-il ajouté.
Le Président de l’Assemblée a souligné qu’en trois années de présidence, aucune décision engageant l’institution n’a été prise sans consultation. Il a mis en avant une démarche de gouvernance collective:
«J’ai toujours prôné le travail d’équipe. À ce titre, une commission spéciale, composée de députés issus de toutes les tendances politiques et de différentes commissions, a été mise en place pour examiner toutes les propositions et conventions. »
Parmi les recommandations formulées par cette commission figuraient notamment les conventions permettant de réduire les coûts de transport et d’hébergement lors des missions parlementaires.
Reconnaissant que certaines prises de position puissent être influencées par le contexte politique, Monsieur Bictogo a conclu en appelant à la cohérence et au respect des engagements pris collectivement au sein de l’Assemblée nationale.
Lors de cette même séance plénière, les députés réunis sous la présidence de Monsieur Adama Bictogo ont examiné et adopté neuf projets de loi. Il s’agit des textes suivants :
Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre 2006 à New York ;
Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’État du Qatar, visant à prévenir la double imposition et à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu, signée le 7 décembre 2022 à Doha (Qatar) ;
Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant établissement de la Banque de Développement SHELTER-AFRIQUE ;
Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité relatif à la création du Corridor de transport Praïa – Dakar – Abidjan ;
Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-950 du 30 octobre 2024, modifiant les articles 3 et 17 de l’ordonnance n° 2017-500 du 2 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives, et abrogeant l’article 50 de la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques ;
Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-207 du 17 avril 2024, modifiant la nature de certaines recettes de service recouvrées par les services administratifs publics en recettes fiscales ;
Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-208 du 17 avril 2024, relative à la mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de Partenariat Économique entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne ;
Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-309 du 22 mai 2024, modifiant l’article 97 du Livre de procédures fiscales ;
Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-1043 du 5 décembre 2024, relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du Fonds national de garantie des mutuelles sociales de Côte d’Ivoire.
Hormis les projets de loi relatifs à l’établissement de la Banque de Développement SHELTER-AFRIQUE, à la création du Corridor de transport Praïa – Dakar – Abidjan, ainsi que celui concernant le Fonds national de garantie des mutuelles sociales, adoptés à la majorité, les six autres textes ont été adoptés à l’unanimité des députés présents.
Source: Sercom
