PARTAGER
Mardi 11 Décembre 2018 – Un séminaire de validation des avant-projets de textes relatifs à la réforme du cadre juridique du portefeuille de l’Etat se tient du 10 au 11 décembre à Abidjan.

La cérémonie d’ouverture de ce séminaire a été marquée par la présence du Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.

Cliquez pour Agrandir

Côte d'Ivoire : Un nouveau cadre juridique du portefeuille de l'Etat en élaboration pour l'amélioration de la bonne gouvernance

Moussa Sanogo a indiqué que l’objectif de cette rencontre de deux jours est de produire des textes consensuels à même de résoudre durablement et efficacement les différentes difficultés observées par le passé.

En dépit des innovations apportées et malgré la prise de mesures vigoureuses par le Gouvernement, il estime que ce cadre légal doit davantage tenir compte des questions de concurrence.

Selon lui, en vue de faciliter l’atteinte des objectifs de développement du pays, il est apparu nécessaire de traduire dans les textes la nouvelle vision stratégique de gestion du portefeuille de l’Etat.

Moussa Sanogo a indiqué que cette nouvelle vision stratégique met l’accent sur l’amélioration de de la performance, l’innovation, la consolidation et l’amélioration de la bonne gouvernance.

Au regard des enjeux liés à ce nouveau cadre juridique il a semblé nécessaire comme l’a mentionné le ministre d’élargir la réflexion avec les acteurs de la gestion et de la vie des sociétés du portefeuille de l’Etat.

Le Directeur général du Portefeuille de l’Etat, Seydou Bamba a reconnu que les anciens textes de lois du 4 septembre 1997 sont à la pratique insuffisants et limités du fait des difficultés d’application de certaines de leurs dispositions et de l’absence à ce jour de décret d’application.

Enfin de l’entrée en vigueur postérieure de textes communautaires rendues obligatoires et directement applicables aux entreprises publiques dont le traité OHADA et ses actes uniformes, rendant caduques certaines dispositions des lois précitées.

Il a également soutenu que cette situation était perçue comme un problème de mal gouvernance auquel, les autorités ont tenté d’apporter des solutions à travers la prise d’arrêtés, de circulaires et autres textes règlementaires.

Le Directeur général, M. Bamba a rassuré le ministre que d’importants travaux ont été menés en liaison avec le Consultant sélectionné à cet effet en vue de proposer un cadre juridique optimisé.

PARTAGER