Le projet de loi portant Code de l’assainissement et du drainage a été adopté à l’unanimité en commission à l’Assemblée nationale en mars 2025. Ce code établit un cadre juridique unique pour réglementer la gestion des ouvrages d’assainissement et de drainage, en fixant les responsabilités des acteurs publics et privés, ainsi que des mécanismes financiers durables pour assurer la viabilité du dispositif.
Il prend en compte les normes internationales et les conclusions d’études récentes pour encadrer le régime des eaux usées, des eaux pluviales, et la protection des infrastructures publiques. Le texte vise notamment à lutter contre les rejets d’eaux usées non traitées et les installations anarchiques, avec des sanctions pénales et administratives prévues en cas d’infractions, comme le branchement frauduleux sur les réseaux publics, passible d’emprisonnement et d’amendes.
Ce code est un jalon important pour la lutte contre les inondations, la protection des ressources en eau et l’amélioration du cadre de vie des populations ivoiriennes.
Stéphane Badobré
