COMMUNIQUÉ DU PÔLE PÉNAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Le Procureur de la République informe l’opinion nationale que le jugement des personnes poursuivies dans le cadre de la procédure initiée contre plusieurs agents de l’Agence de Gestion Foncière dite AGEF s’est achevée ce vendredi 24 Mai 2024, par le prononcé du verdict du Tribunal.
Pour rappel, l’Agence de Gestion Foncière, dite AGEF, ainsi que plusieurs de ses cadres et dirigeants étaient poursuivis pour répondre des faits de faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, d’escroquerie portant sur du numéraire, d’enrichissement illicite, de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux.
Parmi les personnes poursuivies, certaines ont été placées sous mandat de dépôt, en avril et juin 2021, et d’autres sous contrôle judiciaire.
L’enquête diligentée a démontré que ces personnes, agissant pour le compte de l’AGEF, procédaient à la vente, en toute connaissance de cause, de terrains qui avaient déjà fait l’objet d’attribution antérieure à des tiers, ou qui étaient frappés de servitude et sur lesquels l’AGEF ne détenait aucun droit. Des documents administratifs étaient falsifiés pour parvenir à cette fin.
À l’issue de plusieurs semaines de procès, la formation de jugement du Pôle Pénal Économique et Financier, après avoir prononcé la relaxe de six (06) prévenus, a jugé le prévenu COULIBALY LAMINE, ex-Directeur Général de l’AGEF, coupable des faits de faux et usage de faux, d’escroquerie, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux. Une peine de trente-cina (35) mois d’emprisonnement ferme et cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA d’amende a été prononcée à son encontre.
Quant à OUATTARA ZAWARI ABDOULKARIM, Responsable foncier à l’AGEF, il a été déclaré coupable des faits de faux et usage de faux, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux. Une peine de trente-cinq (35) mois d’emprisonnement ferme et de trois milliards (3 000 000 000) de francs CFA d’amende a été prononcée à son encontre.
Par ailleurs, tous les biens meubles et immeubles des condamnés ont fait l’objet de confiscation au profit de l’État de Côte d’Ivoire et ont été confiés à l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels (AGRAC), pour gestion.
Il convient de préciser que l’Agence de Gestion Foncière a, elle-même, été déclarée coupable des faits d’escroquerie et de blanchiment de capitaux. Elle devra s’acquitter de la somme de cinq milliards (5.000.000.000) de francs CFA, à titre d’amende, et payer des dommages et intérêts aux différentes victimes.
Le Procureur de la République tient enfin à rassurer l’opinion nationale de la ferme détermination de son Parquet à lutter sans relâche contre la criminalité économique et financière.
Fait à Abidjan, le 24 Mai 2024
