La charte, qui s’appliquera jusqu’à l’instauration d’une nouvelle Constitution guinéenne, a été dévoilée lundi 27 septembre au soir. Elle détermine le cadre juridique de la période de transition, dont la durée n’a toujours pas été fixée. Mais on connaît désormais les organes qui seront mis en place et les règles qui les régissent.
Le texte dévoile les institutions qui accompagneront la transition, à savoir le Comité national du rassemblement et du développement (CNRD), son président, un gouvernement et un Conseil national de transition (CNT) qui fera office de Parlement. Ce dernier sera composé de 81 membres, allant des partis politiques aux forces vives de la nation, dont les organisations syndicales, patronales, de jeunesse et des forces de défense et sécurité.
Après avoir précisé les missions et devoirs des différents organes, le document impose un minimum de 30% de femmes dans chaque groupe nommé dans ce CNT. Mais une mesure attire toute l’attention : toutes les personnes participant à la transition seront interdites de candidature aux prochaines élections nationales et locales, à commencer par le meneur des putschistes et actuel chef de l’État, le lieutenant-colonel Mamady Doumbouya. « Une disposition n’étant susceptible d’aucune révision », souligne le texte.
Comme promis par le CNRD, les membres du gouvernement et les responsables d’institutions en vigueur sous le régime du président déchu Alpha Condé sont exclus de la transition dont la durée sera fixée par le CNT et les forces vives de la nation. En effet, la charte dit seulement que des élections nationales et locales doivent être organisées pour marquer la fin de cette transition.
Pour rappel, la communauté ouest-africaine avait demandé que ces élections se tiennent dans les six mois, c’est à dire vers le mois de mars 2022. Ce à quoi la junte avait répondu « seul le peuple souverain de Guinée décidera de son destin ».
Avec RFI
